Conditions d'utilisation

Le service

BeeSign est un gestionnaire de signature édité par BeeSynergieConseil. Il permet d'importer un document, d'y placer des champs, de l'envoyer par e-mail à des signataires, des validateurs et des personnes en copie, puis d'obtenir un PDF scellé et horodaté, accompagné de sa piste d'audit et d'un dossier de preuve.

Comptes

Les comptes sont ouverts par un administrateur de BeeSign ou d'une organisation. Chaque titulaire garde son mot de passe et ses codes de double authentification confidentiels, et reste responsable de ce qui est fait avec son compte et ses clés API.

Documents envoyés

L'expéditeur est responsable du contenu des documents qu'il envoie, de son droit à les faire signer et de l'exactitude des adresses des signataires.

Valeur des signatures

BeeSign fournit une signature électronique simple au sens du règlement européen eIDAS, renforcée selon les options choisies par l'expéditeur : lien unique envoyé par e-mail, code à usage unique par e-mail ou par SMS, pièce d'identité, signature sur place, horodatage RFC 3161, adresse IP et scellement numérique du PDF final au format PAdES. Pour un acte qui exige une signature électronique avancée ou qualifiée, ou un acte authentique, utilisez un service adapté.

Disponibilité

Le service est fourni en l'état. Il peut être interrompu pour une maintenance ou en cas d'incident chez l'hébergeur.

Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Contact

Pour toute question : beesign971@gmail.com.